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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine :

le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS),
pour un bailleur (bail d’habitation), le droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
pour le bailleur d’un logement conventionné avec l' Anah , le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.

Direction de l’information légale et administrative

30/09/2020

Liens Web

Direction de l’information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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Loi Pinel/Duflot : réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif

Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

Prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt d’accession sociale (PAS)

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

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Regroupement familial

Abréviations

Anah : Agence nationale de l’habitat