GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Passeport

Vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

Visa

Dans la plupart des pays situés hors de l' EEE , un visa est exigé à l’entrée.

Vous pouvez consulter les dossiers pays de l’expatriation pour vérifier les conditions d’entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence…​

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Il est recommandé de faire la demande à l’avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

Vous aurez à produire des documents à l’appui de votre demande : passeport, photo d’identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,…​

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français suivants :

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :

Accès via le formulaire de contact

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d’autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .

Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.

Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s’il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l’assurer en responsabilité civile.

Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

Une assurance rapatriement est recommandée.

Déménagement et formalités douanières

Il est recommandé d’organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Accès au formulaire de contact

Si vous êtes locataire, n’oubliez pas de notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez .

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location .

Animal de compagnie

Changement d’adresse

Il est nécessaire de signaler votre changement d’adresse à la Poste et d’organiser le suivi de votre courrier.

Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Impôts

Si vous êtes expatrié, l’imposition dépend de votre domicile fiscal .

Vous devez informer votre centre des impôts de votre nouvelle adresse à l’étranger.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local…​).

Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d’un droit au séjour et d’un permis de travail.

Vous pouvez consulter les dossiers pays de l’expatriation pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d’alcool, en matière de code de la route…​

Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l’ambassade de France du pays étranger.

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.

C’est ce qu’on appelle «l’inscription consulaire» .

Cette inscription facilite vos démarches à l’étranger, par exemple demander une carte d’identité.

L’inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez ainsi voter aux élections en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d’une commune en France et donner procuration à un électeur inscrit en France.

Vous pouvez scolariser vos enfants dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l’étranger ou l’inscrire à des cours à distance.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Pour chercher un emploi , plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec…​).

Vous pouvez consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales .

Direction de l’information légale et administrative

22/06/2021