Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Comment faire si / Je pars vivre à l’étranger

Je pars vivre à l’étranger

Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.

Permis de séjour et de travail

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l’Espace économique européen (EEE) , Suisse, autre pays).

Vous partez vivre dans l’EEE ou en Suisse

Vous n’avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le peys d’accueil.

Vous partez vivre dans un autre pays

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l’installation,…​), il est peut-être nécessaire d’obtenir d’abord un visa pour un court séjour .

État civil

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l’étranger et l’adoption d’un enfant étranger .

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d’un Français à l’étranger et sur l’enregistrement d’un Pacs à l’étranger .

Emploi

Vous avez déjà un emploi à l’étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d’emploi proposées à l’étranger .

Scolarité - formation - Volontariat

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d’inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d’accueil :

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d’établissement existe dans ce pays :

À savoir

il est également possible de recourir à l’enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

Protection sociale

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si vous percevez des allocations chômage ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Pôle emploi pour demandeurs d’emploi - 3949

Par téléphone

**39 49**

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    **Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49**

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales ( Caf ou MSA ) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

Attention

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser .

Pension de retraite

  • Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…​).

  • Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…​).

Argent - Fiscalité

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française .

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent et de biens entre la France et votre pays d’accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire .

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…​).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement .

Logement en France

Vous êtes locataire

À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste .

Vous êtes propriétaire

Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier à un membre de votre famille.

À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l’étranger en utilisant le service proposé par La Poste .

Animal

Vous devez vous renseigner sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d’accueil.

Véhicule

Vous partez vivre dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d’accueil .

À savoir

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l’assurer en responsabilité civile.

Vous partez vivre ailleurs à l’étranger

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d’accueil .

À savoir

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l’assurer en responsabilité civile

Citoyenneté - Élections - recensement militaire

À noter

bien que facultative, l’inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que vous.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Vous venez d’avoir 16 ans

Vous devez vous faire recenser auprès du consulat , sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).

Vous avez déjà été recensé en France

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et que vous avez moins de 26 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d’adresse .

Direction de l’information légale et administrative

22/06/2021

Questions / réponses

Comment faire si

Où s’adresser

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

**+33 (0) 1 45 26 33 41**

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Sur place

11 rue de la tour des Dames

75436 Paris Cedex 09

Horaires d’ouverture au public :

  • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

  • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

Par messagerie

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour en savoir plus