GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Enfant de moins de 3 ans

Maternelle et élémentaire

Collège et lycée

Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.

Direction de l’information légale et administrative

20/09/2017

Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?

Comment bénéficier d’un accompagnement hors du temps scolaire ?

Mon enfant est en situation de handicap

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Accompagnant des élèves en situation de handicap

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

Scolarité et handicap

Éducation prioritaire

Site de Cap école inclusive

Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l’étranger

Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap

Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes

Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds

Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l’inclusion scolaire de tous les élèves