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Pêche de loisir en mer
Pour pratiquer la pêche de loisir en mer (pêche à pied ou à la canne, pêche embarquée sur un bateau, pêche sous-marine), vous devez respecter certaines règles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisés, les zones et périodes de pêche… Une grande partie de la réglementation étant locale, vous devez vous renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.
De quoi s’agit-il ?
La pêche maritime de loisir peut être récréative ou sportive .
Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou titulaire d’une licence sportive nationale.
Le produit de la pêche est exclusivement destiné à la consommation du pêcheur et de sa famille.
Il ne peut ni être acheté, ni être vendu.
La pêche de loisir en mer peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.
Elle s’exerce d’une des manières suivantes :
À partir d’embarcations ou de navires
En nageant ou en plongée
À pied sur le domaine public maritime, et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées
Pêche à pied
La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
La pêche doit s’exercer dans le respect du milieu naturel et l’absence de dégradation de l’estran .
Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région. Elles concernent la zone de pêche, le nom de l’espèce, la taille, la quantité autorisée par pêcheur et par jour, la période de pêche autorisée, les engins autorisés.
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € . Des sanctions administratives peuvent également être prononcées.
Pêche embarquée à bord d’un bateau
Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nécessaires ( permis de conduire , carte de circulation concernant l’immatriculation du bateau , éventuellement assurance ).
Les engins suivants sont autorisés :
Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
2 casiers
1 foëne
1 épuisette ou «salabre»
1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine.
Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette), soumises à autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrées (par exemple débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc).
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L’adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l’application TELESISAAP.
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : zone de pêche, nom de l’espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engins autorisés.
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Pêche sous-marine
Pour pratiquer la pêche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile .
Vous devez être en mesure de justifier votre identité aux autorités compétentes et présenter votre attestation d’assurance.
Pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon, vous devez avoir 16 ans ou plus.
Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :
Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.
Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même
Pêcher entre le coucher et le lever du soleil
Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés
Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs
Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine
Des tailles minimales de capture des différentes espèces , variables en fonction des régions, sont à respecter. À cet effet, il vous est recommandé de vous équiper d’outils de mesure.
Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).
Certaines espèces peuvent être interdites de pêche (raie brunette) ou soumises à autorisation annuelle (thon rouge).
Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : zone de pêche, nom de l’espèce, taille, quantité autorisée par pêcheur et par jour, période de pêche autorisée, engins autorisés.
Ne pas respecter les règles de pêche est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .
Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)
Direction de l’information légale et administrative
15/12/2020
Où s’adresser
Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d’urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Estran : Partie du littoral qui est couverte à marée haute et découverte à marée basse