Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Loisirs / Permis bateau et navigation de plaisance / Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l’équipement de votre bateau (moteur, voile, …​).

Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs)

Bateau à moteur

La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

  • Soit l’option «eaux intérieures» , pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres

  • Soit «l’extension grande plaisance eaux intérieures» , pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

Bateau sans moteur

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

Bateau à voile et à moteur

La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

  • Soit l’option «eaux intérieures» , pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres

  • Soit «l’extension grande plaisance eaux intérieures» , pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres

Navigation en mer

Bateau à moteur

La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

  • Soit l’option «côtière» , pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 11 km)

  • Soit l’extension «hauturière» , pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri

Bateau sans moteur

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

Bateau à voile et à moteur (quelle que soit la puissance)

Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

Direction de l’information légale et administrative

25/11/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Abri (navigation) : Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité

Pour en savoir plus

Références