Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demander la communication ou la modification d’informations personnelles dans un fichier

Demander la communication ou la modification d’informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)

Permet de demander au responsable d’un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.

Direction de l’information légale et administrative

29/06/2018