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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Direction de l’information légale et administrative

29/10/2021

Questions / réponses

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Un salarié peut-il toucher l’allocation chômage en cas de démission ?

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?

A voir aussi :

Licenciement pour motif personnel

Licenciement économique