GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Exercice

Délégation

Tutelle d’un mineur

Retrait

Émancipation d’un mineur

Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2020

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?

Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?

Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

Est-on obligé d’aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Qu’est-ce que l’aide à domicile pour les familles en difficulté ?

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale

Notice - Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale

Notice - Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale

Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale

Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale

Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale

Notice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale

Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale

Notice - Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale

Séparation des parents

Placement d’un enfant

Adoption

Naissance

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe