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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Les voyageurs venant d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.
Depuis l’Europe
Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l’Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées…). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l’identité des personnes contrôlées.
Lieux des contrôles
Le contrôle d’identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Sur quoi porte le contrôle ?
Le contrôle peut concerner :
le voyageur (notamment ses papiers d’identité ),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées….)
Marchandises réglementées et interdites
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
d’introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées…).
Depuis un autre pays
Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l’identité des personnes qu’ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l’entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite.
Lieux des contrôles
Le contrôle d’identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.
Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.
Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.
Sur quoi porte le contrôle ?
Le contrôle peut concerner :
le voyageur (notamment ses papiers d’identité ),
ses bagages et ses marchandises,
son véhicule.
Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées….)
Achats personnels et sommes d’argent transportées
Le voyageur en provenance d’un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
si la valeur des produits qu’il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre) dépasse un certain montant
ou s’il rapporte du tabac ou de l' alcool au-delà de certaines quantités,
ou s’il transporte de l’argent au-delà d’une certaine somme.
En cas d’absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d’éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l’argent peuvent être saisis.
Marchandises réglementées et interdites
Certaines marchandises :
ne peuvent entrer en France que sous conditions ( végétaux et produits végétaux, armes… )
ou sont interdites d’entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants…) .
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
Direction de l’information légale et administrative
07/03/2019
Où s’adresser
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
**0 800 94 40 40**
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
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Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Abréviations
UE : Union européenne