Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Élections / Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Militaire

Dans quelle commune s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de naissance

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

  • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Comment s’inscrire ?

Rappel

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Mais dans certaines situations , ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection.

Marinier

Dans quelle commune s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s’agit des communes suivantes :

Région Île-de-France

  • Conflans-Sainte-Honorine

  • Longueil-Annel

  • Paris (12e arrondissement)

  • Saint-Mammès

  • Villeneuve-Saint-Georges

Région Nord

  • Abbeville

  • Béthune

  • Bouchain

  • Denain

  • Douai

  • Dunkerque

Région Basse-Seine

Rouen

Région Est

  • Colmar

  • Metz

  • Mulhouse

  • Nancy

  • Strasbourg

  • Vitry-le-François

Région Centre

  • Bourges

  • Montceau-les-Mines

  • Montluçon

  • Roanne

Région Ouest

  • Nantes

  • Rennes

Région Midi

  • Béziers

  • Bordeaux

  • Toulouse

Région Sud-Est

  • Arles

  • Chalon-sur-Saône

  • Lyon

  • Marseille

  • Saint-Jean-de-Losne

  • Sète

Comment s’inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Forain, gens du voyage, SDF

Dans quelle commune s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Comment s’inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Par l’intermédiaire d’une autre personne

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.

Direction de l’information légale et administrative

28/06/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Parents jusqu’au 4e degré : Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Références