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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
La prime «Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d’énergie du bâtiment de 35 % . Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026 .
De quoi s’agit-il ?
La prime «Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés.
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit «bouquet de travaux» , qui permet d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie.
Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la «Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» . Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel «reconnu garant de l’environnement» (RGE).
Qui peut en bénéficier ?
La prime s’adresse au syndicat de copropriétaires qui en fait la demande par le biais du syndic de copropriété .
La copropriété doit avoir au moins 75 % de la surface totale chauffée destinée à l’habitation.
Avant les travaux
Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition.
Travaux concernés
Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026 .
Les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique .
Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité que vous consommez ou vendez) d’au moins 35 % .
Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :
Chauffage
Refroidissement
Production d’eau chaude sanitaire
Éclairage
Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation
À savoir
si des changements d’équipements de chauffage sont prévus et qu’un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
Les entreprises qui ont signé la «Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.
Démarche
Pour faire votre demande de prime, vous (le syndic) devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Sélectionner une entreprise qui a signé la «Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser les travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (audit énergétique, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)
Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la fiche rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique .
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Montant de la prime
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.
Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins 40 % de chaleur renouvelable après travaux.
Nature des travaux | Plus de 40 % de chaleur renouvelable après travaux | Inférieur ou égal à 40% de chaleur renouvelable après travaux |
Avec changements d’équipements au charbon ou au fioul | 500 € par MWh | 300 € par MWh |
Autres changements d’équipements | 400 € par MWh | 250 € par MWh |
Exemple
Pour la rénovation d’un bâtiment collectif composé de 30 logements sur une surface totale de 2100 m², une copropriété fait isoler la toiture terrasse et les façades, remplacer les menuiseries, changer le système de ventilation, installer des robinets thermostatiques et remplacer les chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace.
Avant les travaux, la copropriété consomme 400 kWh/m² an en énergie finale.
Après les travaux, la copropriété consomme 220 kWh/m² an en énergie finale.
Pour un coût total de travaux de 510 000 € , une copropriété peut toucher une prime de 189 000 € , soit 6 300 € d’aide par logement.
Versement
La prime est versée de la manière suivante :
Soit par virement bancaire ou par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat)
Cumul avec d’autres dispositifs
La prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
Elle n’est pas cumulable avec le dispositif Habiter Mieux Sérénité .
Direction de l’information légale et administrative
28/05/2021