Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Étranger / Installation en France d’une famille étrangère / Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?

Un étranger sans titre de séjour français peut-il faire venir sa famille en France ?

Étranger de l’UE, EEE, Confédération Suisse qui réside en France

Un étranger citoyen de l’UE, l’EEE, ou Suisse n’est pas obligé d’être titulaire d’un titre de séjour pour être rejoint par sa famille. Il doit cependant justifier des conditions de résidence en France.

Si vous résidez en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant , vous pouvez être rejoint par les personnes suivantes :

  • Votre époux ou épouse

  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux ou épouse

  • Vos ascendants à charge (père ou mère qui ne peut pas justifier des ressources nécessaires à ses propres besoins) et ceux de votre époux ou épouse

Vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes et pouvoir en justifier : salarié, inactif, étudiant.

Votre famille doit entrer sur le territoire avec un visa (ou sans visa si elle en est dispensée) et demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre département.

Étranger d’un pays tiers qui réside en France avec un titre de séjour

Vous avez un titre de séjour mention "passeport talent"

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour mention " passeport talent ", vous pouvez bénéficier du dispositif "famille accompagnante" en passant par la procédure de famille accompagnante d’un titulaire de passeport talent .

Vous avez un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire ou apatride

Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour de réfugié, protection subsidiaire, ou apatride, vous pouvez être rejoint par votre famille dans le cadre d’une réunification familiale .

Vous avez un titre de séjour d’une validité d’au moins un an

Vous pouvez effectuer une demande de regroupement familial pour votre époux ou épouse ou vos enfants mineurs.

Étranger d’un pays tiers présent en France sans titre de séjour français

Un étranger d’un pays tiers présent en France, mais sans titre de séjour délivré par la France, ne peut pas demander à être rejoint par sa famille.

Direction de l’information légale et administrative

20/03/2020

Définitons

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour en savoir plus

Références