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Conseillers des Français de l’étranger : peut-on s’inscrire et voter en 2021 ?
Oui, mais la date de l’élection des «conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires» en Inde et à Madagascar n’est pas encore connue. Dans le reste du monde, l’élection a eu lieu en mai 2021.
Inde et Madagascar
L’élection «des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires» , initialement prévue en mai 2021 , a été reportée à une date ultérieure. Cette date n’est pas encore connue.
Jeune ayant 18 ans
Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l’âge de 18 ans avant le jour de l’élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Votre anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l’élection.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France , vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.
Il est possible de vérifier :
Si vous n’êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous voulez voter pour l’élection, vous devez demander à être inscrit au plus tard le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire
après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre. /Particuliers/F33307
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander l’inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Votre anniversaire a lieu après le 6e vendredi précédant l’élection et jusqu’à la veille de l’élection
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 e jour précédant le jour de l’élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l’ambassade les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire de demande d’inscription complété et signé
Justificatif de situation particulière (âge)
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Déménagement
Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.
Cas général
Pour voter lors d’une élection particulière, Il faut vous inscrire au plus tard le 6 e vendredi précédant le jour de cette élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France
Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10 e jour précédant le jour de l’élection.
À savoir
les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s’inscrire sur la liste électorale.
Il faut fournir au consulat ou à l’ambassade les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire de demande d’inscription complété et signé
Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (départ à la retraite d’un agent public, lien de parenté)
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Pour raisons professionnelles
Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10 e jour précédant le jour de l’élection si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après lele 6 e vendredi précédant le jour de l’élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s’inscrire sur la liste électorale.
Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s’inscrire sur la liste électorale.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection.
Il faut fournir au consulat ou à l’ambassade les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire de demande d’inscription complété et signé
Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile, lien de parenté…)
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Acquisition de la nationalité française
Vous êtes devenu français après le 6e vendredi précédant le jour de l’élection
Il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 e jour précédant le jour de l’élection :
si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection
ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l’ambassade les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire de demande d’inscription complété et signé
Justificatif attestant que vous trouvez dans une situation particulière (acquisition de la nationalité après le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection)
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi précédant le jour de l’élection
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.
Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France
Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous êtes devenu français avant 2019
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.
Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France
Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Fin de suspension du droit de vote
Si vous obtenez de nouveau l’exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.
Droit de vote recouvré après le 6e vendredi précédant le jour de l’élection
Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 10 e jour précédant le jour de l’élection.
Vous devez fournir au consulat ou à l’ambassade les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire de demande d’inscription complété et signé
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Droit de vote recouvré au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l’élection
Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le jour de l’élection.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
Soit par internet, à l’aide du registre des Français établis hors de France
Soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Il est possible de vérifier votre inscription électorale .
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Erreur matérielle de l’administration
Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection ou du référendum :
si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
ou si vous avez été radié à tort.
Il faut adresser au tribunal de Paris :
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
Tribunal de Paris : erreur d’inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Dans le reste du monde
La dernière «élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires» a lieu en mai 2021 .
Direction de l’information légale et administrative
07/04/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem