**La part collective** est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.
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Qu’est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?
Le pass Culture permet de faciliter l’accès des jeunes à la culture. Ce pass s’adresse à tous les jeunes de 18 ans. Depuis le 7 novembre 2021, ce pass est étendu aux jeunes de 15 à 17 ans dans certains établissements de l’académie de Versailles et de Rennes. À partir du 1 er janvier 2022, il sera généralisé à l’ensemble du territoire.
Pass pour les moins de 18 ans
De quoi s’agit-il ?
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294198
[Les activités éligibles sont strictement énumérées] .
**La part individuelle** est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les élèves concernés sont les suivants :
Scolarisés en classe de 4 e et de 3 e dans un collège public ou privé sous contrat
Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
Inscrits en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044294154[Seuls certains établissements de l'académie de Versailles et de Rennes] sont concernés par le pass Culture. À partir du 1 ^er^ janvier 2022, le pass Culture sera généralisé à l'ensemble du territoire.
Quels sont les montants attribués ?
Part collective
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné.
25 € par élève de 4 e et 3 e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale
Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l’année scolaire suivante.
Part individuelle
20 € pour les 15 ans
30 € pour les 16 et 17 ans
Les sommes doivent être consommées avant l’âge de 18 ans.
Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l’année scolaire suivante.
Comment en bénéficier ?
Chaque élève dispose d’un compte personnel numérique permettant d’acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.
Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l’application dédiée au pass Culture.
Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.
Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.
Pass pour les 18 ans (pass Classique)
De quoi s’agit-il ?
Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier…) ou d’acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film…).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d’âge et de résidence.
Âge
Il faut avoir précisément 18 ans.
Le pass peut être demandé jusqu’à la veille de ses 19 ans.
Résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.
Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.
Comment en bénéficier ?
Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l’application dédiée au pass Culture et s’y inscrire.
Lors de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Pièce d’identité
Justificatif de domicile à son nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.
Fonctionnement et montant
Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité d’une somme de 300 € .
Il faut ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.
La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l’achat concerné.
Le montant de l’achat est déduit automatiquement du crédit.
Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l’activation du compte.
À savoir
avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d’une somme de 500 € . Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l’activation du compte.
Direction de l’information légale et administrative
22/11/2021
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Définitons
France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)