**Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air** : link:/Particuliers/R54916[voiture] , link:/Particuliers/R32094[utilitaire] , moto, scooter, link:/Particuliers/R56026[poids-lourd] ...
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Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
Vous avez une flotte de véhicules pour votre entreprise et vous vous demandez quelles sont les règles pour la vignette Crit’Air ? La vignette Crit’Air, également appelée «certificat qualité de l’air» , concerne tous les véhicules : voiture , utilitaire léger , poids-lourd . Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors d’un pic de pollution en cas de circulation alternée . Cette page vous indique ce qu’il faut savoir sur la vignette Crit’Air.
Un véhicule d’entreprise est-il concerné ?
La vignette est obligatoire pour circuler :
lors d’un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée
et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) .
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule .
Consultez l’application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Cliquer sur «Plus d’infos» en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit’Air autorisées).
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris , les véhicules légers ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s’applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Quelle catégorie Crit’Air pour votre véhicule ?
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Type de véhicule : voiture , utilitaire léger , moto, scooter, poids-lourd …
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
À noter
si le véhicule est rétrofité, consultez le site de délivrance du certificat qualité de l’air , car vous pouvez bénéficier d’un Crit’air mieux classé sous conditions. Un véhicule rétrofité est un véhicule équipé d’un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé après la 1 re circulation.
Comment faire la demande ?
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.
Flotte de véhicules
Vous pouvez commander des vignettes Crit’Air via l’espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
**0 800 97 00 33** (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Autre situation
Vous pouvez acheter la vignette Crit’Air en ligne ou par courrier.
Sur internet
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Préparez votre carte grise (certificat d’immatriculation).
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours .
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
**0 800 97 00 33** (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par courrier
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l' «Imprimerie Nationale SA» .
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
**0 800 97 00 33** (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours .
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
**0 800 97 00 33** (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Quel est le prix de la vignette Crit’Air ?
Le prix de la vignette Crit’Air hors frais de port est de 3,11 € .
Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,67 € frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d’envoi choisi.
Où faut-il coller la vignette Crit’Air ?
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture , utilitaire , poids-lourd …. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
**Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?**
Quelle durée de validité ?
Un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Quelle amende en cas d’infraction ?
L’amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd .
Pour un véhicule léger ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un pic de pollution .
Les véhicules suivants sont concernés :
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière .
Pour un poids-lourd
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière .
Direction de l’information légale et administrative
23/11/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.
A voir aussi :
Définitons
Véhicule de catégorie M1 : Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP.
Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.
Poids-lourd : Véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il peut être utilisé pour le transport de personnes (catégories M2 et M3) ou de marchandises (catégories N2 ou N3)
Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).
Circulation différenciée : Dispositif autorisant les véhicules à circuler uniquement s’ils sont équipés de certaines vignettes Crit’Air. L’objectif est de diminuer le nombre de véhicules en cas de pic de pollution.
Norme Euro (norme européenne d’émission) : Seuil limite d’émissions polluantes d’un véhicule neuf. Les seuils sont régulièrement réévalués.
Voiture particulière (VP) : Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes
Abréviations
PTAC : Poids total autorisé en charge