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Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s’applique si vous avez déclaré à votre préfecture d’origine une arme de la catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de la catégorie B ou A .

Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de 750 € .

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Direction de l’information légale et administrative

06/08/2021

Questions / réponses

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Quelle démarche si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?

Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?

Qui peut porter et transporter une arme ?

Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène…) ?

Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

A voir aussi :

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51

Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8