**0 890 21 43 00** (0,50 euro par minute + prix d'un appel)
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Loisirs / Hébergement touristique / Caravanage (ou "caravaning")
Caravanage (ou "caravaning")
La pratique du caravanage (ou «caravaning» ) n’est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l’installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Stationnement de la caravane
Le stationnement d’une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de «stationnement» lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu’elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l’environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
Installation de la caravane
On parle d' «installation» lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
Dans un camping
L’installation dans un camping , aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l’emplacement sur lequel est installée la caravane :
a été vendu au propriétaire de la caravane
ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Mairie
Dans son jardin
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l’utilise pas, il peut l’entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Moins de 3 mois par an
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, …) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Attention
les règles locales d’urbanisme ( «plan local d’urbanisme» ou «carte communale» ) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Plus de 3 mois par an
L’installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Attention
les règles locales d’urbanisme ( «plan local d’urbanisme» ou «carte communale» ) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Mairie
Sur un autre terrain privé
L’installation d’une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Mairie
Sur une aire de garage
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l’utilise pas, il peut l’entreposer :
Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques
ou sur les aires de stationnement ouvertes au public
ou dans un bâtiment ou une remise.
Lieux où le caravanage est interdit
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales
La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :
Routes et voies publiques
Sites naturels classés ou en instance de classement
Sites patrimoniaux remarquables classés
Abords des monuments historiques
Rivages de la mer
À moins de 200 mètres des points d’eau utilisés pour la consommation
Bois, forêts et parcs classés par un plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver
Forêts de protection classées
Attention
ces interdictions s’appliquent même si le terrain n’est pas un lieu public.
Interdictions locales
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L’interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
affichage en mairie
et par un panneau placé aux points d’accès habituels de la zone interdite.
Assurance
En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées .
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu’elle n’est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s’installer en forêt domaniale).
Le contrat d’assurance peut être souscrit à l’année ou limité à la période des vacances.
Direction de l’information légale et administrative
12/03/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC)
Par téléphone
Ouvert
du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Par courrier
Fédération française de camping et de caravaning
78, rue de Rivoli
75004 Paris
En ligne
Sur place
78, rue de Rivoli
75004 Paris
Horaires :
du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet