GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les DOM . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, …​) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail de l’agent et travaillés.

De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l’agent, ni par l’administration.

L’administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas bénéficier d’un jour de congé supplémentaire ou d’une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut être accordée à l’agent qui travaille en repos variable.

Un agent travaille en repos variable s’il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

Quand les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche , un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

Si un jour férié tombe un mercredi alors que l’agent est régulièrement en repos ce jour-là, ce jour férié donne lieu à compensation.

Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche , aucune compensation n’est accordée.

Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n’avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

vous travaillez du lundi au vendredi, vous n’avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.

À l’inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.

si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Par exemple, les personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Il en est de même des agents hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

Par exemple, les agents appartenant au cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Direction de l’information légale et administrative

17/06/2021