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Accueil particuliers / Travail / Rémunération dans le secteur privé / Smic (salaire minimum de croissance)

Smic (salaire minimum de croissance)

Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans). Le montant du Smic horaire brut actuel est de 10,48 € .

Cas général

De quoi s’agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Montant

Le montant du Smic net est donné à titre indicatif, les cotisations n’étant pas les mêmes dans toutes les entreprises, en particulier pour la prévoyance.

Pour un majeur

La rémunération d’un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Table 1. Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

10,48 €

8,30 €

Smic mensuel

1 589,47 €

1 258 €

Smic annuel

19 074 €

15 098 €

À noter

le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l’entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d’activité.

Pour un mineur

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité, peut percevoir un Smic minoré.

Table 2. Montants du Smic minoré d’un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

9,43 €

16 ans (et moins)

8,38 €

Un abattement spécifique est également prévu s’il s’agit d’un jeune en contrat de professionnalisation ou en d’un contrat d’apprentissage .

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Table 3. Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d’intéressement

Non

Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment est-il revalorisé ?

Au 1er janvier

Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d’année

Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

Augmentation coup de pouce

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

À Mayotte

De quoi s’agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Montant

Table 4. Montant du Smic à Mayotte

Smic

Montant brut

Smic horaire

7,91 €

Smic mensuel

1 200 €

Smic annuel

14 396 €

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Table 5. Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d’intéressement

Non

Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment est-il revalorisé ?

Au 1er janvier

Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d’année

Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

Augmentation coup de pouce

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.

Direction de l’information légale et administrative

01/10/2021

A voir aussi :

Définitons

Dommages et intérêts : Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi

Abréviations

Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

VRP : Voyageur représentant placier

Pour en savoir plus

Références