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POUR LES PARTICULIERS
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Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
Non, mais vous pouvez demander à un tiers de vous aider.
Les démarches d’immatriculation se font en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .
Par conséquent, si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet :
Vous pouvez demander à un tiers (parent, ami, …) d’effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n’y a pas lieu d’établir une procuration.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Vous pouvez également vous rendre dans une «maison de service au public» .
Autre possibilité :
Vous pouvez demander à un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur (garage, professionnel du commerce de l’automobile, loueur…) d’effectuer pour vous les démarches suivantes :
Immatriculation d’un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
Immatriculation d’un véhicule d’occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
Changement de locataire (pour les loueurs)
Déclaration de l’achat ou de la cession d’un véhicule
Demande d’un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
Déclaration d’achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d’un véhicule.
Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules
Direction de l’information légale et administrative
10/04/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Définitons
Professionnel de l’automobile habilité : Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l’immatriculation des véhicules