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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Cas général
À partir du 1er juillet 2014
Avant le 1er juillet 2014
Dérogation demandée par le salarié
Contraintes personnelles
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à la demande du salarié.
La demande du salarié doit être écrite et motivée, c’est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
Cumul d’activités
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.
Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.
La demande du salarié doit être écrite et motivée, c’est-à-dire en raison de contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
Étudiant de moins de 26 ans
Le salarié a droit, s’il le demande, de bénéficier d’une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l’entreprise pour lui permettre de poursuivre ses études.
Le salarié doit alors en faire la demande auprès de son employeur.
CDD
CDD d’une durée maximale de 7 jours
Le salarié n’a pas à respecter une durée minimale de travail.
Remplacement d’un salarié absent
En cas de signature d’un CDD ou d’un contrat temporaire justifié par le remplacement d’un salarié, le salarié n’a pas à respecter une durée minimale de travail.
Salarié d’un particulier employeur
Le salarié employé directement par un particulier n’a pas à respecter une durée minimale de travail.
Direction de l’information légale et administrative
24/06/2021
Abréviations
CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
CDD : Contrat à durée déterminée