GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Étranger / Voyager à l’étranger / Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Voyage d’un majeur
Moins de 3 mois
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Attention
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa .
Plus de 3 mois
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.
Voyage d’un mineur
Voyage avec l’un des parents
Un mineur doit avoir avec lui une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Voyage seul ou avec une autre personne
Un mineur Français qui voyage en Suisse doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal .
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui a signé l’AST.
Parent français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire ( carte d’identité , passeport ).
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST, signée par ses 2 parents, même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger européen
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen , l’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire ( carte d’identité , passeport ou titre de séjour).
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST, signées par ses 2 parents, même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Parent étranger d’une autre nationalité
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
À noter
l’enfant doit présenter une AST, signées par ses 2 parents, même s’il ne fait qu’une escale à l’étranger.
Direction de l’information légale et administrative
15/07/2021
Questions / réponses
Recherche guidée
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Responsable légal d’un enfant : Personne qui exerce l’autorité parentale : père, mère ou tuteur
Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Photocopie CNI : Recto-verso
Photocopie passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.