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Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Si vous avez effectué avant le 1 ^er janvier 2021 des travaux d’isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressources.

Attention

ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1 ^er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov .

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier si le logement est votre habitation principale et que vous respectez des conditions de ressources.

À noter

le CITE est attribué sans condition de ressources pour les dépenses d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Vos revenus de 2019 doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer.

Table 1. Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 minimum pour bénéficier du CITE (pour les dépenses faites en 2020)
Personnes composant le ménage	Île-de-France	Autre région
1	25 068 €	19 074 €
2	36 792 €	27 896 €
3	44 188 €	33 547 €
4	51 597 €	39 192 €
5	59 026 €	44 860 €
Par personne supplémentaire	+ 7 422 €	+ 5 651 €

À savoir

si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d’une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l’Anah.

Agence nationale de l’habitat (Anah)

**De plus,** vos revenus de 2019 ne doivent pas dépasser un plafond, qui dépend de votre quotient familial.

Table 2. Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 maximum pour bénéficier du CITE pour les dépenses faites en 2020
Parts de quotient familial	RFR maxi
1	27 706 €
1 ^re demi-part	+ 8 209 €
2 ^e demi-part	+ 8 209 €
Demi-part supplémentaire à partir de la 3 ^e	+ 6 157 €

Exemple

Un couple avec un enfant vivant en région parisienne compose un foyer de 3 personnes.

Le RFR du couple pour bénéficier du CITE doit être au moins de 44 188 € .

Cependant, le RFR de ce couple ne doit pas dépasser 50 281 € .

Cela correspond à la situation de 2,5 parts de quotient, soit : 27 706 € + 8 209 € + 8 209 € + 6 157 € .

Attention : cet exemple concerne un couple qui n’est pas dans une situation de majoration du quotient familial.

À noter

si vos revenus dépassent le plafond maximum, vous pouvez bénéficier du CITE pour vos dépenses d’isolation des murs et de la toiture.

Travaux permettant de bénéficier du CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie.

Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 .

À noter

à votre demande, le CITE peut, sous conditions, s’appliquer aux dépenses payées en 2021, si vous justifiez de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte en 2019 ou en 2020.

Travaux concernés

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour la plupart des travaux, l’entreprise doit être certifiée "RGE" .

Consultez la liste des travaux établie par l’Ademe pour connaître le détail des travaux concernés.

Travaux concernés (liste non exhaustive) :

Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
Pompes à chaleur autre que air/air
Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
Dépose d’une cuve à fioul
Installation d’une VMC à double flux
Système de charge d’un véhicule électrique

Montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le crédit d’impôt est toutefois plafonné à :

2 400 € pour une personne seule,
4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Et le plafond est majoré de 120 € par personne à charge ( 60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1 ^er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Déclaration

Conservez vos justificatifs, car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué.

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.