Logo Mairie Onlay

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Acteurs de la copropriété (organisation juridique) / Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu’invité.

Pour cela, il faut obtenir l’accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique…​).

La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Direction de l’information légale et administrative

07/07/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Références