GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l’élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d’obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

Direction de l’information légale et administrative

06/12/2021

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

Peut-on contester la note obtenue à un examen de l’Éducation nationale ?

Quelles sont les règles à respecter lors d’un examen ou concours public ?

Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

Diplôme national du brevet (DNB)

Certificat de formation générale (CFG)

PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques

Programmes et horaires au collège

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Code de l’éducation : articles D332-23 à D332-29

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Calendrier 2022 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes